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R.C.A.4V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 15
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Texte intégral
15.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été, jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été et à certains autres tarifs, R.C.A.4V.Q. 28, est imposée comme suit :
1°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 60 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 40 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
2°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 88 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 66 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 44 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
3°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit de deux enfants ou plus d’une même famille, la tarification est de 300 $;
4°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 198 $;
b)il s’agit de deux enfants ou plus d’une même famille, la tarification est de 330 $;
5°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités du lundi au vendredi de 7 : 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 18 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 100 $;
b)il s’agit du deuxième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 180 $;
6°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 5°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 110 $;
b)il s’agit du deuxième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 198 $;
7°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 5°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 150 $;
b)il s’agit du deuxième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 270 $;
8°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 5°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 165 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 297 $.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 15; 2011, R.C.A.4V.Q. 28, a. 1.
15.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été est imposée comme suit :
1°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 60 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 40 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
2°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 88 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 66 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 44 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
3°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit de deux enfants ou plus d’une même famille, la tarification est de 300 $;
4°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 198 $;
b)il s’agit de deux enfants ou plus d’une même famille, la tarification est de 330 $;
5°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités du lundi au vendredi de 7 : 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 18 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 100 $;
b)il s’agit du deuxième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 180 $;
6°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 5°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 110 $;
b)il s’agit du deuxième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 198 $;
7°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 5°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 150 $;
b)il s’agit du deuxième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 270 $;
8°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 5°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 165 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 297 $.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 15.
15.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été est imposée comme suit :
1°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 60 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 40 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
2°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 88 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 66 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 44 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
3°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit de deux enfants ou plus d’une même famille, la tarification est de 300 $;
4°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 198 $;
b)il s’agit de deux enfants ou plus d’une même famille, la tarification est de 330 $;
5°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités du lundi au vendredi de 7 : 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 18 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 100 $;
b)il s’agit du deuxième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 180 $;
6°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 5°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 110 $;
b)il s’agit du deuxième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 198 $;
7°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 5°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 150 $;
b)il s’agit du deuxième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 270 $;
8°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 5°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 165 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 297 $.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 15.
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